Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIC
CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Numéro de dépôt :
4675771
Date de dépôt :
20/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2030
SIC de CONSEIL SUPERIEUR DE L\'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Présentation de la marque SIC

Déposée par voie électronique le 20 août 2020 par CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES domicilié(e) 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - PARIS Cedex 14 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN domicilié(e) 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE cedex - France.

La marque SIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIC arrivera à expiration en date du 20 août 2030.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES a également déposé les autres marques suivantes : info-IFRS , Info EIRL , Observatoire de la profession comptable


CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES - 200-216 Rue Raymond Losserand - 75680 - PARIS Cedex 14 - France


NOVAGRAAF FRANCE, Monsieur Pierre COPPIN - 2 RUE Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE cedex - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Inscription le 11 décembre 2020 - Retrait partiel n°805307 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11

Logiciels informatiques; programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels et applications informatiques pour des ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes et autres dispositifs numériques mobiles ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques ; publications électroniques (téléchargeables) ; fiches numériques d'informations (publications électroniques téléchargeables) ; bases de données ; équipement pour le traitement de l’information ; systèmes de traitement de données ; circuits intégrés contenant des programmes pour le traitement de données sonores, visuelles ou informatiques. Les produits désignés sont exclusivement liés au domaine de l’expertise comptable ;

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; fiches pratiques; périodiques ; magazines ; calendriers ; publications périodiques dans les domaines fiscal, social, juridique, comptable, économique et financier ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Les produits désignés sont exclusivement liés au domaine de l’expertise comptable ;

Publicité ; mise à disposition d'espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit comptable, audit d'entreprises (analyse commerciale) ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; recherches pour affaires ; établissement de prévisions économiques ; études de marché ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; services de promotion commerciale ; optimisation du trafic pour des sites web ; gestion de bases de données ; recueil de données dans un fichier central ; recueil et systématisation de données dans des banques de données ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; systématisation de données dans un fichier central. Les services désignés sont exclusivement liés au domaine de l’expertise comptable ;

Télécommunications ; transmission en ligne de publications électroniques ; services de transmission d'informations accessibles par code d'accès, par serveurs de traitement de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet et le réseau mondial Web ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunications, informatiques ou télématiques ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de bases de données informatiques et d'informations audiovisuelles dans les domaines comptable, fiscal, juridique, économique, financier et informationnel ; mise à disposition de forums en ligne ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique. Les services désignés sont exclusivement liés au domaine de l’expertise comptable ;

Formation, services de formation continue, enseignement ; informations en matière de formation ; publication de livres, de magazines, de périodiques, de revues et de textes autres que publicitaires ; organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences ou congrès ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de sessions d’information éducatives relatives au domaine de l'expertise comptable via les réseaux de communication tels qu’Internet ou via Intranet ; organisation de sessions de formation via les réseaux de communication électroniques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique en ligne de livres de magazines, de périodiques et de revues ; microédition ; édition de livres, de magazines, de périodiques et de revues. Les services désignés sont exclusivement liés au domaine de l’expertise comptable ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques ; services de conception concernant la publication de documents ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; stockage électronique de données ; élaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'application téléchargeables pour des téléphones mobiles. Les services désignés sont exclusivement liés au domaine de l’expertise comptable ;

Services juridiques ; services d'élaboration de documents juridiques ; Conseils juridiques dans le domaine de la fiscalité ; recherches légales, expertise juridique ; élaboration de documents juridiques ; médiation ; concession de licences de logiciels [services juridiques]; service de réseautage social en ligne. Les services désignés sont exclusivement liés au domaine de l’expertise comptable.